Conditions générales de vente

1. Identification du commerçant

Le site Oserene (https://oserene.com) est exploité par OSERENE INC., Société par actions constituée en Ontario, Numéro de société de l'Ontario 0000000, numéros de taxes TPS/TVH 000000000 RT0001, dont le siège social est situé au Adresse complète, Ottawa (Ontario) K0A 0A0, Canada. Contact : bonjour@oserene.com.

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente conclue sur le site avec une consommatrice située au Canada ou aux États-Unis. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV, que la cliente reconnaît avoir lues avant validation. Oserene peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Le présent contrat est une convention électronique au sens de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario (partie IV) lorsqu'elle s'applique, et de la législation équivalente de la province ou de l'État de la cliente.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et les coloris peuvent légèrement varier selon les écrans. Nos appareils de massage sont des accessoires de bien-être et non des instruments médicaux ; ils ne remplacent pas un avis médical. Les femmes enceintes, les personnes porteuses d'un stimulateur cardiaque, souffrant de troubles cardiaques ou circulatoires, ou de toute condition médicale, doivent consulter un professionnel de la santé avant utilisation. Les appareils ne doivent pas être utilisés sur des plaies, inflammations, fractures ou zones récemment opérées.

4. Prix, devise et taxes

Tous les prix sont affichés en dollars américains (USD), hors taxes applicables et hors frais de livraison. Les taxes de vente applicables (TPS/TVH/TVP au Canada — TVH de 13 % en Ontario —, taxe de vente d'État aux États-Unis lorsque requise) sont calculées et affichées à la caisse avant le paiement. La livraison est offerte dès 75 $ d'achat ; en deçà, un forfait de 7,90 $ s'applique. Les prix barrés correspondent au prix courant antérieurement pratiqué sur le site. Oserene peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Votre banque ou émetteur de carte peut appliquer des frais de conversion de devise sur lesquels Oserene n'a aucun contrôle.

5. Commande

La cliente sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement via Stripe. La commande est confirmée dès l'acceptation du paiement ; un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé sous 15 jours et constitue la copie écrite de la convention exigée par la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario. Oserene peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec la cliente, d'informations incomplètes ou erronées, ou de soupçon de fraude, et rembourse alors toute somme versée. Les commandes sont limitées à 10 unités par produit.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS niveau 1). Oserene ne conserve jamais les données de carte. Le débit intervient à la validation de la commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf mention contraire et ne peuvent être appliqués rétroactivement.

7. Expédition et livraison

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos partenaires logistiques vers le Canada et les États-Unis. Le délai indicatif de livraison est de 7 à 12 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Un numéro de suivi est transmis par courriel dès l'expédition. Si le produit n'est pas livré dans les 30 jours suivant la date indiquée (ou dans les 30 jours de la commande à défaut de date), la cliente peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral, conformément à la législation applicable en matière de protection du consommateur. Les éventuels droits de douane ou frais d'importation sont à la charge de la cliente. La cliente vérifie l'état du colis à réception et signale toute avarie sous 48 heures à bonjour@oserene.com avec photos ; un remplacement ou un remboursement lui est proposé, frais de retour à notre charge.

8. Garantie satisfaite ou remboursée et retours

Oserene offre une garantie satisfaite ou remboursée de 30 jours à compter de la réception : la cliente peut retourner tout produit, pour quelque raison que ce soit, en écrivant d'abord à bonjour@oserene.com avec son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande, complet, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf produit défectueux ou non conforme. Pour des raisons d'hygiène, les produits descellés (huiles, articles en contact direct avec la peau) ne peuvent être repris que s'ils sont défectueux. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Cette garantie s'ajoute aux droits que la législation applicable accorde aux consommateurs, notamment le droit de résilier une convention électronique dans les conditions prévues par la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario (art. 40 et suivants : résiliation dans les 7 jours si les renseignements requis ou la copie écrite n'ont pas été fournis, et dans les 30 jours si les biens ne sont pas livrés à la date promise) ou la loi provinciale ou étatique équivalente.

9. Garanties légales

Les consommatrices bénéficient des garanties légales prévues par la loi applicable, notamment les conditions implicites de qualité marchande et d'adaptation à l'usage de la Loi sur la vente d'objets de l'Ontario (art. 15) et de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (art. 9 : les biens doivent être d'une qualité raisonnablement acceptable ; cette garantie ne peut être exclue), ou des garanties équivalentes dans la province ou l'État de la cliente. Les appareils électriques bénéficient en outre d'une garantie commerciale d'un an contre les défauts de fabrication, honorée par remplacement ou remboursement.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Oserene n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, du non-respect de la notice ou des recommandations de sécurité, ni des cas de force majeure. Rien dans les présentes ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur.

11. Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis et traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) pour les courriels commerciaux, et à notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, noms des produits) appartient à Oserene ou à ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Service à la clientèle

Pour toute question : bonjour@oserene.com, le clavardage du site, ou par courrier au Adresse complète, Ottawa (Ontario) K0A 0A0, Canada. Réponse sous 24 heures ouvrables, en français ou en anglais.

14. Plaintes et litiges

En cas de litige, la cliente s'adresse d'abord au service à la clientèle. Les consommatrices peuvent également s'adresser à l'ministère des Services au public et aux entreprises de l'Ontario (Protection du consommateur) — ontario.ca/consommateurou à l'autorité de protection du consommateur de leur province ou État. Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans préjudice des règles impératives du lieu de résidence de la cliente. Tout litige relève des tribunaux compétents du district de résidence de la cliente, ou du district du siège du commerçant lorsque la loi le permet.

15. Langue

Les présentes CGV sont disponibles en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur ; la cliente choisit la langue de sa convention.