Conditions générales de vente

1. Identification du commerçant

Le site Oserene (https://oserene.com) est exploité par ROKEDO, entreprise individuelle enregistrée en Ontario, exploitée par Hatim Ghaiti (propriétaire unique), numéro d'identification d'entreprise (NIE) 1001626702, numéros de taxes aucun (non inscrite à la TPS/TVH, petite fournisseure), dont le siège social est situé au 62 Sweetland Avenue, Apartment 2b, Ottawa, Ontario, K1N7T6, Canada. Contact : hello@oserene.com.

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente conclue sur le site avec une consommatrice située au Canada, aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays-Bas ou en Australie. Les présentes CGV s'appliquent sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont la cliente peut bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV, que la cliente reconnaît avoir lues avant validation. Oserene peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Le présent contrat est une convention électronique au sens de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario (partie IV) lorsqu'elle s'applique, et de la législation équivalente de la province ou de l'État de la cliente. La cliente doit avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province, son État ou son pays de résidence pour passer commande.

3. Produits, sécurité et précautions d'emploi

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et les coloris peuvent légèrement varier selon les écrans. Nos appareils de massage sont des accessoires de bien-être et non des instruments médicaux, et nos soins sont des produits cosmétiques, et non des médicaments ou des produits de santé naturels. Les descriptions décrivent une sensation de confort ou de bien-être et ne constituent pas une promesse de résultat thérapeutique, médical, amincissant ou antichute ; les effets varient d'une personne à l'autre. Les produits ne diagnostiquent, ne traitent, ne guérissent ni ne préviennent aucune maladie et ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.

3.1 Information avant l'achat

Chaque fiche produit comporte une rubrique « Précautions d'emploi & allergies », reproduite en annexe des présentes CGV, dont elle fait partie intégrante. Avant de commander, la cliente s'engage à en prendre connaissance, ainsi que de la liste d'ingrédients imprimée sur l'emballage, qui fait foi en cas de divergence. En passant commande, la cliente confirme ne présenter, à sa connaissance, aucune contre-indication à l'utilisation des produits commandés, ou avoir obtenu l'accord d'un professionnel de la santé.

3.2 Principales contre-indications

• Appareils : ne pas utiliser sans l'accord d'un médecin en cas de grossesse, de stimulateur cardiaque ou d'implant électronique, de maladie cardiaque, d'épilepsie, de phlébite ou de thrombose, de cancer, de diabète avec perte de sensibilité, de fièvre, de trouble de la coagulation ou de traitement anticoagulant ; jamais sur une plaie, une inflammation, une fracture ou une zone récemment opérée ; jamais en dormant, dans l'eau ou avec les mains mouillées. Les appareils à micro-courant (EMS) sont strictement interdits aux porteurs de stimulateur cardiaque ou d'implant électronique et aux femmes enceintes.
• Fonctions chauffantes : risque de brûlure ; 15 minutes maximum par zone ; déconseillées aux personnes ayant une sensibilité réduite à la chaleur.
• Cosmétiques : usage externe uniquement ; test cutané de 48 heures avant la première utilisation (24 heures avant chaque utilisation pour la crème dépilatoire) ; éviter les yeux, les muqueuses et la peau lésée.
• Allergènes : les produits contenant du venin d'abeille sont contre-indiqués pour toute personne allergique aux piqûres d'abeille ou de guêpe ou aux produits de la ruche, car ils peuvent provoquer une réaction allergique grave ; d'autres produits contiennent de l'huile d'amande douce (fruits à coque), de l'huile de coco, des plantes de la famille des astéracées (armoise, camomille, calendula) ou des huiles essentielles renfermant des allergènes naturels (linalol, limonène, géraniol, citral).
• Huiles essentielles : ne jamais avaler ni appliquer pures ; interdites aux enfants de moins de 6 ans (moins de 10 ans pour la menthe poivrée, l'eucalyptus et le romarin) ; déconseillées pendant la grossesse et l'allaitement ; prudence en cas d'épilepsie ou d'asthme ; les agrumes sont photosensibilisants.
• Enfants : tous les produits sont destinés aux adultes et doivent être tenus hors de portée des enfants.

3.3 Réactions indésirables et urgences

En cas de réaction inhabituelle (rougeur, brûlure, démangeaison, gonflement, douleur, malaise), la cliente cesse immédiatement l'utilisation et consulte un professionnel de la santé si elle persiste. En cas de réaction allergique grave (difficulté à respirer, gonflement du visage ou de la gorge, malaise), elle appelle immédiatement les secours (911 au Canada et aux États-Unis, 112 dans l'Union européenne, 999 au Royaume-Uni). La cliente est invitée à nous signaler toute réaction indésirable à hello@oserene.com, afin que nous puissions l'accompagner et, le cas échéant, la déclarer aux autorités compétentes. Oserene informe par courriel les clientes concernées de tout rappel ou avis de sécurité visant un produit.

3.4 Usage personnel

Les produits sont vendus à des consommatrices pour un usage privé et personnel. Toute utilisation professionnelle (institut, spa, cabinet de soins) ou revente se fait sous la seule responsabilité de l'acheteur.

4. Prix, devise et taxes

Les prix sont affichés en dollars américains (USD) par défaut, et convertis automatiquement en dollars canadiens (CAD), en euros (EUR), en livres sterling (GBP) ou en dollars australiens (AUD) selon la devise choisie sur le site (les visiteurs au Canada voient le CAD par défaut), hors taxes applicables et hors frais de livraison. Les taxes de vente applicables (TPS/TVH/TVP au Canada — TVH de 13 % en Ontario —, taxe de vente d'État aux États-Unis lorsque requise, TVA dans l'Union européenne et au Royaume-Uni lorsqu'applicable) sont calculées et affichées à la caisse avant le paiement ; lorsque la TVA n'est pas perçue à la caisse, des frais de TVA à l'importation ou de dédouanement peuvent être facturés à la livraison. La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat. Les prix barrés correspondent au prix courant antérieurement pratiqué sur le site. Oserene peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Votre banque ou émetteur de carte peut appliquer des frais de conversion de devise sur lesquels Oserene n'a aucun contrôle.

5. Commande

La cliente sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement via Stripe. La commande est confirmée dès l'acceptation du paiement ; un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé sous 15 jours et constitue la copie écrite de la convention exigée par la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario. Oserene peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec la cliente, d'informations incomplètes ou erronées, ou de soupçon de fraude, et rembourse alors toute somme versée. Les commandes sont limitées à 10 unités par produit.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS niveau 1). Oserene ne conserve jamais les données de carte. Le débit intervient à la validation de la commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf mention contraire et ne peuvent être appliqués rétroactivement.

7. Expédition et livraison

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos partenaires logistiques vers le Canada, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et l'Australie. Le délai indicatif de livraison est de 5 à 7 jours à compter de la confirmation de commande (8 à 12 jours vers l'Australie). Un numéro de suivi est transmis par courriel dès l'expédition. Si le produit n'est pas livré dans les 30 jours suivant la date indiquée (ou dans les 30 jours de la commande à défaut de date), la cliente peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral, conformément à la législation applicable en matière de protection du consommateur. Les éventuels droits de douane ou frais d'importation sont à la charge de la cliente. La cliente vérifie l'état du colis à réception et signale toute avarie sous 48 heures à hello@oserene.com avec photos ; un remplacement ou un remboursement lui est proposé, frais de retour à notre charge.

8. Garantie satisfaite ou remboursée et retours

Oserene offre une garantie satisfaite ou remboursée de 30 jours à compter de la réception : la cliente peut retourner tout produit, pour quelque raison que ce soit, en écrivant d'abord à hello@oserene.com avec son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande, complet, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf produit défectueux ou non conforme. Pour des raisons d'hygiène, les produits descellés (huiles, articles en contact direct avec la peau) ne peuvent être repris que s'ils sont défectueux. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Cette garantie s'ajoute aux droits que la législation applicable accorde aux consommateurs, notamment le droit de résilier une convention électronique dans les conditions prévues par la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario (art. 40 et suivants : résiliation dans les 7 jours si les renseignements requis ou la copie écrite n'ont pas été fournis, et dans les 30 jours si les biens ne sont pas livrés à la date promise) ou la loi provinciale ou étatique équivalente.

9. Garanties légales

Les consommatrices bénéficient des garanties légales prévues par la loi applicable, notamment les conditions implicites de qualité marchande et d'adaptation à l'usage de la Loi sur la vente d'objets de l'Ontario (art. 15) et de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (art. 9 : les biens doivent être d'une qualité raisonnablement acceptable ; cette garantie ne peut être exclue), ou des garanties équivalentes dans la province ou l'État de la cliente. Les appareils électriques bénéficient en outre d'une garantie commerciale d'un an contre les défauts de fabrication, honorée par remplacement ou remboursement.

10. Responsabilité et limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité de Oserene envers la cliente, pour quelque cause que ce soit (contrat, garantie, délit civil y compris la négligence, ou autrement), est limitée au montant effectivement payé par la cliente pour la commande à l'origine de la réclamation. Oserene n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou de jouissance, même si Oserene a été avisée de la possibilité de tels dommages.Oserene n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, du non-respect de la notice ou des recommandations de sécurité et des précautions d'emploi (article 3 et annexe), d'une allergie ou d'une condition médicale préexistante, d'une utilisation professionnelle, ni des cas de force majeure (article 15). La cliente utilise les appareils à ses propres risques, s'engage à respecter les avertissements et contre-indications figurant sur l'emballage et dans la notice, et à indemniser Oserene de toute réclamation résultant d'un manquement à cet engagement. Rien dans les présentes ne limite ou n'exclut un droit ou un recours qui ne peut être limité ou exclu en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur.

11. Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis et traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) pour les courriels commerciaux, et à notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, noms des produits) appartient à Oserene ou à ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Service à la clientèle

Pour toute question : hello@oserene.com, le clavardage du site, ou par courrier au 62 Sweetland Avenue, Apartment 2b, Ottawa, Ontario, K1N7T6, Canada. Réponse sous 24 heures ouvrables, en français ou en anglais.

14. Plaintes et litiges

En cas de litige, la cliente s'adresse d'abord au service à la clientèle. Les consommatrices peuvent également s'adresser à l'ministère des Services au public et aux entreprises de l'Ontario (Protection du consommateur) — ontario.ca/consommateurou à l'autorité de protection du consommateur de leur province ou État. Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans préjudice des règles impératives du lieu de résidence de la cliente. Tout litige relève des tribunaux compétents du district de résidence de la cliente, ou du district du siège du commerçant lorsque la loi le permet.

15. Force majeure

Oserene ne peut être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations lorsque la cause en est un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, grève, conflit de travail, pénurie de matières premières ou de transport, panne ou interruption des systèmes informatiques ou de télécommunication, décision gouvernementale, pandémie, guerre, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Oserene et rendant l'exécution de la commande impossible ou déraisonnablement onéreuse. Dans un tel cas, l'exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de 60 jours, la cliente peut annuler sa commande non exécutée et obtenir le remboursement des sommes versées.

16. Cession

Oserene peut céder ou transférer les présentes CGV ainsi que les droits et obligations qui en découlent, en tout ou en partie, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la totalité ou d'une partie de ses actifs, sans le consentement préalable de la cliente et sans que cela ne modifie les droits de la cliente en vertu des présentes. La cliente ne peut céder ses droits ou obligations sans l'accord écrit préalable de Oserene.

17. Intégralité de l'entente, renonciation et divisibilité

Les présentes CGV, ainsi que la politique de confidentialité et toute confirmation de commande, constituent l'intégralité de l'entente entre la cliente et Oserene concernant son objet, et remplacent toute entente antérieure. Le fait pour Oserene de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette clause est réputée dissociée des présentes sans affecter la validité des autres clauses, qui demeurent pleinement en vigueur.

18. Langue

Les présentes CGV sont disponibles en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur ; la cliente choisit la langue de sa convention.

Annexe — Précautions d'emploi, allergènes et contre-indications par produit

Cette annexe reprend les rubriques « Précautions d'emploi & allergies » des fiches produits. La notice et la liste d'ingrédients fournies avec chaque produit prévalent.